a)

IDENTITÉ
pour les Genevois :
- Carte d'identité ou livret de famille
pour les Confédérés :
- Permis d'établissement
pour les étrangers :
- Permis de séjour B ou C

b)

GAINS ACTUELS
Veuillez fournir tous les documents permettant de déterminer l'ensemble de votre revenu actuel, par exemple :
4 dernières feuilles mensuelles de salaire (ou 12 dernières, si votre salaire est irrégulier), certificat d'employeur de l'année précédente, salaire brut y compris toutes les indemnités, rente AVS, OCPA, AI, prestation d'assistance, décompte de chômage, bourse d'étude, contrat d'apprentissage revenus provenant de la fortune, subside d'assurance maladie ou lettre manuscrite de non-subside d'assurance maladie, etc. pour les indépendants, bilan et compte de pertes et profits datés et signés, etc.

c)

REVENU BRUT
Dernier avis de taxation cantonal et communal plus impôt sur la fortune émis par l'Administration Fiscale Cantonale.

d)

SITUATION PERSONNELLE
S'il y a lieu :
- Jugement de divorce
- Certificat de grossesse
- Toute autre information utile

e)

VOTRE LOGEMENT ACTUEL
- Bail
- Dernier avenant

f)

VOTRE ATTESTATION DE L'OFFICE DES POURSUITES
Office des Poursuites (ouvert sans interruption de 8h30 à 15h30)
Rue du Stand 46
Case Postale 208
1211 Genève 8
Téléphone : 022.388.90.30
Fax : 022.388.90.30